J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623814V
Décision du 4 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1980 autorisant la société Chacool, située quartier Bel Air, 84300 Taillades, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé quartier Bel Air, 84300 Taillades ;
Considérant le courrier de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente en date du 16 août 1989, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Chacool par l'arrêté no V 0440/79 du 21 novembre 1980 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé quartier Bel Air, 84300 Taillades, est abrogée à compter du 4 septembre 2006 par la décision no V 2389/06.